Avant 1995, il n’y avait pas de réglementation sur les mini-chaufferies, le concept de « mini-chaufferie » n’existait pas. Cependant, les prescriptions de l’arrêté du 23 juin 1978 – titre 33 (Article 31 à 37) «Installations intérieures aux bâtiments d’habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public»- s’appliquaient. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
