Comment traiter un restaurant (type N) dans un IGH ? Prenons par exemple le restaurant « le ciel de Paris » situé à l’étage 56 de la tour Maine Montparnasse et plusieurs restaurants situés dans les IGH de « LA DEFENSE » (plusieurs sur les derniers étages)…

Comment traiter un restaurant (type N) dans un IGH ? Prenons par exemple le restaurant « le ciel de Paris » situé à l’étage 56 de la tour Maine Montparnasse et plusieurs restaurants situés dans les IGH de « LA DEFENSE » (plusieurs sur les derniers étages)…

Dans l’arrêté du 30 décembre 2011, il n’existe pas une section dédiée au type N (par exemple GH N). On ne parle que des installations de cuisson dans l’article GH5 (renvoyant aux articles GC), l’article GH30 (concernant les ascenseurs avec accès direct aux parties privatives) et l’article GH39 (parlant des installations de cuisson).

Réponse :

Un restaurant est une activité recevant du public dont la densité d’occupation est précisée à l’article R.122-8 du C.C.H. En conséquence, vous devez appliquer les dispositions des articles GH 71 à GH 74 selon le ou les niveaux où est implanté votre restaurant.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.