Les bâtiments de production ou les installations classées ne sont pas visés par les textes sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Toutefois, les zones de bureaux du personnel et les locaux de service associés sont redevables de l’application du décret du 21 octobre 2009 (Art. R. 4214-26. − Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap). L’arrêté d’application n’ayant pas été pris, certains appliquent par défaut l’arrêté́ du 27 juin 1994 toujours valable ou encore s’inspirent de l’arrêté́ du 20 avril 2017 applicable aux ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
