Si vous êtes certain que le gîte est classable en ERP de 5ème catégorie, la surveillance doit être réalisée conformément aux dispositions de l’article PE 27 §1. Tout ça parce que les locaux d’hébergement ne sont pas isolés de la salle à manger.
En réalité, si l’ensemble du gite est classé en ERP, vous ne pouvez pas transférer votre responsabilité́ aux futurs occupants. Aussi, vous ne devriez pas concevoir votre gite ainsi.
Dans votre cas, il vous faut faire simple aussi bien sur le plan de l’exploitation que sur le plan technique (et financier en conséquence).
La partie gite (15 couchages) devrait rester en habitation (2e famille probablement).
Seule la salle à manger devrait être classée en ERP de 5e catégorie avec une activité de type N. Il y aura certainement un office cuisine. Arrangez-vous pour isoler la salle à manger du reste du gite (couchages), soit, à une distance de 4 m au moins si vous répondez à l’article CO 8§2 ou à 5 m dans le cas contraire ou encore en l’isolant par des parois CF 1H avec une porte d’intercommunication CF 1/2H munie d’un ferme-porte. Pour la sécurité́ incendie, référez-vous aux articles PE de l’arrêté́ du 22 juin 1990 modifié et pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap, à l’arrêté du 08 décembre 2014 modifié s’il s’agit de travaux dans un ancien bâtiment existant. Le mieux est aussi de vous faire assister par un architecte et/ou un spécialiste dans ces 2 domaines de compétence.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
