Il est envisagé d’ouvrir dans un ancien poste d’aiguillage un ERP de type Y de 5ème catégorie. L’édifice étant haut, le plancher du plus haut niveau accessible au public est à plus de 8 mètres du niveau du sol (accès du public et des sapeurs-pompiers). Nous sommes donc a priori concernés par différents articles comme le PE7 ou le PE11-6a, très problématique.
Toutefois, il n’est pas prévu de recevoir plus de 19 personnes simultanément, l’établissement étant exigu. Accessible sur visite guidée uniquement, la capacité est limitée à 12 places+2 guides bénévoles. Nous sommes donc a priori concernés par le PE2-3. Dans ces conditions, sommes-nous toujours concernés par le PE7 ou le PE11-6a ; ou seulement par les articles définis par le PE2-3 ?
Réponse :
Pour l’effectif du musée de type Y, l’article Y2 vous permet de le déterminer soit à la surface, soit selon une déclaration justifiée. S’il s’avère en effet que l’effectif est égal ou inférieur à 19 personnes, seules les dispositions de l’article PE 2§3 s’appliquent. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
