Suite à une nouvelle installation d’un locataire, convenue avec une partie de bureaux et une partie d’organisation évènementiel, de montage de décors etc. , après une visite il apparait que le bâtiment est utilisé en entrepôt intensif. Tout le rez de chaussée est encombré de matériel électrique, électronique, plastique, … du sol au plafond soit entre 1000 et 1200 m3 de volume ! On peut à peine circuler entre les rayonnages. Cela n’était pas convenu, nous sommes en ERT mais dans ce cas aussi dans une catégorie entrepôt et ICPE avec des mesures drastiques pour la protection incendie ? 

Le blog éprouve des difficultés à identifier la question posée.   

Néanmoins, il apparaît que votre sujet concerne un problème de location entre locataire et propriétaire pour lequel le blog n’est pas compétent.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.