Dans l’article L22 « pente des salles », il existe une dérogation aux dispositions de l’article CO 35 (§ 1), les pentes des circulations pouvant atteindre 15 % ; au-delà de cette valeur, des paliers doivent être aménagés.Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements existants ou neufs, cette dérogation peut-elle être remise en cause ?

Oui, si vous vous servez de ces pentes pour desservir les fameux emplacements adaptés réservés aux personnes en fauteuil roulant. Et bien sûr, vous éviterez de faire cela. 

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