Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bâtiment dans lequel je gère la location saisonnière de 7 logements dont 4 appartements au 1er étage + 1 gîte / 1 studio et 1 chambre d’hôtes au rez de chaussée + 1 chalet indépendant pour 2 personnes soit une capacité totale d’accueil de 26 personnes Nous recevons des groupes pouvant aller jusqu’à 30/35 personnes car les canapés BZ de chaque appartement et gîte sont utilisés… Posted byFMB 6 octobre 2018 (36 vues)
Posted inClassementERP . . . Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement. Posted byFMB 6 octobre 2018 (415 vues)
Posted inClassementERP . . . Bonjour, nous sommes sollicités par des personnes qui ont aménagé 2 gîtes de chacun 15 personnes dans une maison, sur 2 niveaux. Ils souhaitent obtenir le label GITES DE FRANCE. Chaque hébergement dispose d’une entrée indépendante. Sont-ils considérés comme ERP de 5ème catégorie ou comme des habitations ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (36 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’une parcelle, sur cette parcelle il y a une maison d’habitation que j’occupe ainsi qu’une ancienne grange non attenante à mon habitation. Je souhaite transformer la grange en 4 chambres d’hôtes (Effectif total de 12 personnes) dont une sera dédiée aux personnes à mobilité réduite. Suis-je soumis à la règlementation des E.R.P. ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (77 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite savoir comment déclasser un ERP 5 ème Cat type L situé dans une entreprise en ERT. Posted byFMB 1 octobre 2018 (2 384 vues)
Posted inClassementERP Quel sont le classement et le type d’un espace game ? Posted byFMB 27 septembre 2018 (270 vues)
Posted inClassementERP Un aquarium ouvert au public est considéré de quel type? Posted byCPR 22 septembre 2018 (200 vues)
Posted inClassementERP Brasseur, je souhaite ouvrir un petit local pour vendre de la bière à consommer sur place. Il s’agira d’un ERP de 5eme catégorie, classé N (brasserie) recevant moins de 100 personnes. La surface disponible est de 70 m2. Au-dessus de l’ERP est situé un local d’habitation. Puis je déterminer moi-même le nombre maximum de personnes admises dans le local ou le nombre maximum de personnes admises est-il imposé par la surface disponible? … Posted byCPR 12 septembre 2018 (153 vues)
Posted inClassementERP Dans quel « type » peut-on classer une agence matrimoniale (vis-à-vis de la sécurité incendie) qui propose un bureau d’accueil et une petite salle de speed dating ? L’effectif sera de 10 clients maximum en même temps. Posted byFMB 8 septembre 2018 (10 vues)
Posted inClassementERP Dans quelle catégorie se classe un centre de soins (addictologie) et d’hébergement réservé à des personnes sortant de prison ? Il y a 12 places avec un veilleur en nuit, une équipe éducative tous les jours et une équipe sociale, paramédicale, médicale et administrative les jours ouvrables. On me dit « HH » 5 mais si je suis d’accord sur le 5, la lettre de référence me pose question puisque sur ma liste, cela commence à « L ». Posted byFMB 27 août 2018 (75 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avions pour projet l’achat d’un immeuble, ancien hôtel, dans une ville thermale. Le bâtiment comprend un rdc et 3 étages accessibles par un seul escalier et petit ascenseur (montant dans la même cage d’escalier)… Posted byFMB 18 août 2018 (31 vues)
Posted inClassementERP Quel est le type d’établissement pour un hôtel restaurant ? Actuellement l’hôtel est classé O et le restaurant est classé N. Posted byFMB 23 juillet 2018 (1 122 vues)
Posted inClassementHAB J’aimerais savoir si un petit immeuble en copropriété (avec un syndic) composé de 13 logements avec plusieurs propriétaires différents, avec des parties communes également et dont les occupants sont des personnes en situation de handicap (travailleurs ESAT) relève de la réglementation ERP type J 5ème catégorie ou bien si cet immeuble relève de l’habitation. Quels textes font référence dans cette situation ? Posted byCPR 23 juillet 2018 (54 vues)
Posted inClassementERP Quel est le type d’une salle des fêtes ? L ? Sans spectacle ? Ou salle polyvalente ? Posted byCPR 2 juillet 2018 (7 485 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite acheter une villa de 1896, avec une cave, un rez de chaussée et deux étages. Cette maison a été transformée en meublés de tourisme et possède actuellement 4 chambres au 1er étage et 3 studios au 2ème étage. Ces 7 logements sont tous équipés de kitchenette et de salle d’eau privative. Quand toutes les chambres sont occupées au maximum, il y a 20 personnes dans la villa. – Quelle est la loi en termes d’obligations sécurité incendie et autres ?… Posted byFMB 30 juin 2018 (28 vues)
