J’ai un doute sur la réglementation applicable sur des bâtiments occupés par une association. Le bâtiment est uniquement occupé par une seule entité juridique en statut associatif.
Il accueille environ 70 travailleurs salariés de l’association dans des bureaux et de manière très régulière des adhérents de l’association non-salariés principalement sur RDV.
Mon entreprise souhaite organiser un Noël pour les enfants des salariés, l’entreprise dispose d’une salle (non ERP) permettant d’accueillir l’ensemble des personnels et leurs enfants qui les accompagneront. Question : Devons-nous faire une déclaration de demande d’ouverture d’un ERP pour cette unique manifestation ?
Dans le cadre d’une manifestation publique pour lequel le pourtour du site est entièrement clos avec des barrières (obstacle), celui-ci est-il considéré comme un ERP de type PA ?
Nous possédons une galerie troglodyte voûtée de 300 m² qui est reliée à une pièce troglodyte rectangulaire de 30 m². L’ensemble est au niveau RDC et totalement accessible aux personnes en situation de handicap. Chaque pièce présente 2 ou 3 entrées/sorties .
Un immeuble de bureaux est-il nécessairement un ERT ? Je me pose cette question car je travaille sur un dossier d’aménagement d’un local ERT en RDC d’un immeuble de bureaux (R+4 ou 5). Je vois que les occupants en étages comportent notamment la présence d’un journal régional (donc susceptible d’accueillir du public à mon sens). Je n’arrive pas à obtenir le classement du bâtiment par le promoteur. La question me semble importante car si le bâtiment est un ERP type W 4eme ou 5eme cela va influencer la conception du SSI du local pour lequel je dois prévoir l’aménagement.
J’ai le projet d’ouvrir une salle de jeu esport pour 40 personnes environ. C’est l’équivalent d’un cybercafé avec un espace de projection pour les matches. 20 postes de jeu assis et un espace avec projecteur mixte assis et debout. Le local que je vise fait 160m2 environ sur RDC (60m2) étage 1 (30m2) étage 2 (60m2). Il est vacant et était auparavant classé type W de 5ème catégorie (agence d’assurance). Est-il possible de changer le type d’un local ERP ? Qui faut-il contacter ?
Nous louons, en location saisonnière, une maison (6 chambres) à une association (VAO) organisant des séjours pour personnes en situation de handicap mental & psychique : 7-8 vacanciers avec 2 accompagnateurs. Donc, classement a priori : Type « J », Catégorie « 5 », 2ème groupe. Quel serait l’effectif maximal autorisé pour ne pas être classé ERP ? Sur le site de sécurité https://www.sitesecurite.com, l’article « PE2 » énonce que le seuil serait fixé à 7. Le VAO nous demande d’attester que « le bien n’est pas soumis à la réglementation ERP en raison de sa capacité de moins de 15 personnes, et d’un nombre de chambre inférieur à 5. » Hormis la question du nombre de chambres (qui fait que nous serions d’emblée un ERP) et dont nous n’avons pas trouvé cette information, cet effectif nous laisse perplexe.
Comment définir précisément la notion de public ?
Dans le cadre d’un événement pour les salariés d’une entreprise qui a lieu dans un ERP (une salle de réception par exemple), certains parlent d’événement « privé » car non accessible au public et s’affranchissent ainsi des contraintes de l’arrêté du 25 juin 1980… Est-ce le cas ?
Dans quel (s) type d’ERP se classe un bâtiment (5è catégorie) contenant un espace de restauration au RdC, un espace de vente au R+1, et des bureaux (secteur tertiaire, accueillant une clientèle) au R+2. J’ai bien compris qu’il était possible de grouper différentes exploitations (cf GN2). Mais dans mon cas, puis-je grouper les 3 exploitations (sans besoin d’isoler les uns aux autres) ou puis-je grouper seulement l’espace restauration (RdC) et l’espace vente (R+1) en l’isolant par rapport aux bureaux (R+2) ?
Comment doit-on classer les centres de soins privés proposant des soins à base de massages, spa, sauna et balnéothérapie ? Il ne s’agit ni de soins médicaux ni d’un centre de thermalisme. U (hôpital de jour) ou W ou X pour une éventuelle piscine ? Quel est le choix pertinent ? Pour des soins en cryothérapie, je dirais U pour l’article U55 qui encadre le stockage de gaz cryogénique mais hormis ce cas spécifique.
Je réhabilite un bâtiment d’habitation de famille 3 B. En RDC il y a des locaux associatifs de moins de 50 mètres carrés qui ne reçoivent que les locataires. Dois-je classer ces locaux associatifs en ERP 5 et les isoler vis à vis des tiers ?
Calcul d’effectif pour un ERP de 5ème catégorie
Je souhaite savoir pour un salon toilettage, de quel type d’ERP et quelle catégorie se trouve-t-il ? Est-ce que c’est vraiment un ERP ?