Posted inDispositions administrativesERP Je travaille sur un projet d’ouverture d’un ERP de type X et de catégorie 5, du deuxième groupe, sans fonction sommeil. Une demande d’exploitation (ouverture) est-elle nécessaire auprès de la mairie ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (28 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Quelle est la réglementation applicable lorsque le flux thermique sort de l’enceinte de l’ICPE? Posted byPierre 28 janvier 2018 (238 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Dans l’immeuble de 2 étages où je réside, il existe dans la toiture de l’escalier commun une sorte de « velux » à ouverture mécanique pour les pompiers depuis le rez de chaussée. Est-il obligatoire de faire installer une échelle pour l’accès à ce « velux » ? Posted byFMB 28 janvier 2018 (143 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Quelle réglementation s’applique au niveau sécurité incendie sans une résidence étudiante. (ligne pompier dans les couloirs, avertisseur sonores et lumineux dans les pièces, etc ?). Posted byFMB 28 janvier 2018 (1 020 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Le parking au sous-sol d’une résidence de tourisme est-il considéré ERP? Posted byFMB 28 janvier 2018 (43 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Le directeur d’une usine privée convie ses 250 employés à partager les vœux 2018. Il réquisitionne l’un des hangars qu’il fait aménager : Sonorisation, lumière, vidéo, parterre de chaises, buffets pour le cocktail, le tout par des entreprises extérieures. Doit-il appliquer la réglementation ERP dont l’article GN6 ou fait-il, comme il le pense, ce qu’il veut…? Posted byFMB 28 janvier 2018 (40 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-il un cahier des charges concernant une chambre d’hôtel pour passer la commission de sécurité? Posted byFMB 17 janvier 2018 (13 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-il un cahier des charges concernant une chambre d’hôtel pour passer la commission de sécurité? Posted byFMB 17 janvier 2018 (31 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . J’aimerais savoir si le maire peut prendre un arrêté pour déclasser un établissement classé en type O de 5ème catégorie et le reclasser en habitation au vu de la capacité d’accueil maximum de 15 personnes. Ceci sans consulter la commission de sécurité, ni par dossier ni par une visite? Posted bySLP 16 janvier 2018 (295 vues)
Posted inDésenfumageDispositions administratives . . . Un mainteneur des exutoires de désenfumage d’un immeuble d’habitation a remplacé un verrin par un groom. Suis-je obligé de mettre ce système en conformité par rapport aux normes le concernant ? Posted byPREVID 16 janvier 2018 (48 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Dans le cadre d’une mission d’assistance HSE sur un chantier (chantier clos et indépendant au sein d’une usine en activité), le client (maitre d’ouvrage) nous demande la « délivrance » des permis feu. Cela implique la rédaction, la signature et la ronde de surveillance (3h après). En aucun cas le maitre d’ouvrage ne signe le permis feu, est-ce qu’en tant que prestataire extérieur nous pouvons ou devons prendre la signature de ces permis feu ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (213 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Je pense que l’article R 111-19-14 du CCH ne laisse pas de doute sur l’avis conforme des commissions pour les PC et AT . Posted bySLP 11 janvier 2018 (596 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Est-ce que le diplôme SSIAP 3 est équivalant à un BAC +2. Si oui comment en avoir la preuve? Posted byFMB 29 décembre 2017 (3 338 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Suite à un avis défavorable pour un ERP 5éme catégorie (PO avec un bar attenant) , j’ai fait tous les travaux demandés. Ils ont étés approuvés par un organisme agréé, mais celui-ci a fait rajouter deux déclencheurs manuels dans la partie bar. Faute de technicien agréé pour les programmer, le rapport final sans réserve ne me sera pas remis avant un certain temps. Pendant ce temps mon assurance a été résiliée et tant que je n’ai pas l’avis favorable, je ne trouve aucun assureur. Posted byFMB 19 décembre 2017 (39 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Peut-on continuer à exercer en SSIAP 2 sans avoir été recyclé? Mon employeur n’a pas fait le nécessaire avant la date prévue et du coup je travaille sans recyclage à jour. Il me soutient qu’il en a le droit..?? Je n’en suis pas persuadé. Posted byFMB 26 novembre 2017 (525 vues)