Posted inDispositions administrativesDivers Je souhaite ouvrir un espace de coworking avec une durée de location d’un mois minimum, non ouvert au public, sans salle de réunion. Seuls les coworkers viendront y travailler. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 1 décembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Quand il-est question d’un RUS, cela ne peut-il concerner que des ERP entre eux ou des ERP avec des logements ou des locaux code du travail ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 30 novembre 2023
Posted inConstructionDispositions administratives . . . J’ai transmis des PV feu C E qui répondent à la norme en vigueur.Cependant, on me demande les pv en Français et non dans la langue d’où elle a été réalisé.Les fabriquant me disent qu’ils n’ont pas de pv en Français.je souhaite savoir s’il y a une réglementation obligeant les PV traduit en français. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 24 novembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Notre association organise un temps d’animation dans le cadre d’un château (propriété privée mise à disposition pour l’occasion) réunissant 150-250 personnes sur une seule journée entre 14h et 19h. Au programme, sont prévus: – A l’intérieur du château : des petites formes artistiques (saynètes de théâtre, duo musique, contes, espace de jeux…) – Dans la cour : accueil/billetterie, buvette, atelier d’artisanat… Questions: – Cette manifestation nécessite-t-elle une déclaration d’ERP temporaire ? si oui selon quelle procédure ? – y a-t-il des dispositions spécifiques à ce type de construction ? (Autres que celles habituellement applicables à la présence du public) Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 14 novembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Un RUS est-il obligatoire dans un groupement d’établissements classé en 5ème catégorie ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 10 novembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Dans un ERP type V scindé en deux bâtiments (un bâtiment accueillant environ 150 personnes et un pavillon avec 1 étage muni d’un sous-sol) est-il autorisé d’accueillir en sous-sol du pavillon qui est muni d’une entrée principale et d’une sortie étroite au fond du local des classes de catéchisme ? Je précise qu’il y a une chaudière au gaz dans le même local sous contrat d’entretien. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 6 novembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Quels sont les documents à fournir pour ouvrir un ERP de 5ème catégorie groupe 2 type M recevant moins de 20 personnes? A t-on l’obligation d’avoir un sanitaire pour handicapés? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 2 novembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Organisation d’un marché de Noël dans un bâtiment d’un ERP Etant ERP type J de 3ème catégorie, mon établissement envisage d’organiser un marché de Noël dans une galerie d’un des bâtiments. J’imagine que j’aurai un dossier GN6 à déposer mais quel serait le nouveau classement d’établissement de ce marché de NOEL et quel formulaire renseigner. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 octobre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Inhibition partielle de la détection incendie Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 4 octobre 2023
Posted inDispositions administrativesDivers Une collectivité territoriale doit-elle déposer une DACAM (Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménagement ou de Modifier) avant de réaliser les travaux dans un ERP dont elle a la charge ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 2 octobre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Acte authentique pour dégagement passant par un tiers Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 20 septembre 2023
Posted inDispositions administrativesERT Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 septembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP J’aimerais savoir comment rajouter une activité dans mon classement d’ERP. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 28 août 2023
Posted inDispositions administrativesERP Création ou aménagement d’un local d’archives temporaire dans un ERP existant. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 août 2023
Posted inDispositions administrativesERP Qu’est-ce qu’un établissement itinérant ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 25 juillet 2023