Posted inDispositions administrativesERT Je voudrais savoir si, dans un immeuble de bureaux ancien soumis au code du travail (ERT) mais construit bien avant les décrets de 1992/1993 et donc non conforme à la réglementation aujourd’hui en vigueur notamment en matière de sécurité incendie, le calcul de l’effectif du personnel admissible dans l’immeuble doit être apprécié : – en fonction de la règlementation applicable à la date de construction de l’immeuble ou de la dernière décision d’urbanisme dont il a fait l’objet ? – en fonction de Posted byFMB 22 septembre 2017 (566 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Une salle communale (type L de 2ème cat) peut-elle être louée à titre privé (mariage, anniversaire …) ? Si oui quelles sont les obligations de la commune ? Existe-t-il un risque pour la commune en cas de souci majeur lors d’une soirée privée ? Posted byFMB 11 septembre 2017 (18 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Pour des locaux à usage de bureaux relevant du code du travail, de quels textes pouvons-nous nous référer pour vérifier la mise en conformité de nos locaux et y apporter les modifications nécessaires le cas échéant ? Posted byFMB 20 août 2017 (302 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer un dossier en commission de sécurité pour l’installation d’un système Nitro Cold Brew dans un IGH W2 ? Posted byFMB 14 août 2017 (28 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je prépare l’ouverture d’un restaurant solidaire, et je me heurte à la législation. Je souhaiterai donc savoir qu’elles sont les obligations pour un établissement de restauration ERP 5, qui reçoit moins de 49 personnes, mais plus de 19. Posted byFMB 14 août 2017 (17 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pendant combien de temps une déclaration ERP est-elle valable pour un lieu après la cessation d’activité d’un établissement ? Posted byFMB 14 août 2017 (124 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (13 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Quelles mesures dois-je respecter pour réaliser du tourisme industriel dans une entreprise ? Posted byFMB 5 août 2017 (181 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Quelle est la norme pour accueillir dans son atelier, en tant que travailleur indépendant, un ou deux stagiaires dans le cadre de la formation continue pour une durée d’une ou deux semaines? Mon atelier, de par cette activité supplémentaire, se retrouve avec quelles obligations légales? Posted byFMB 2 août 2017 (5 vues)
Posted inDispositions administrativesERT J’habite dans une maison jumelée. Mon voisin utilise son garage à titre professionnel, puisqu’il fait le montage de karting. Il entrepose plus de 200 pneus de karting, essence spéciale, divers lubrifiants, chalumeau et j’en passe. Je voudrais savoir pourquoi il n’a jamais eu aucun contrôle sécurité incendie ? Posted byPierre 27 juin 2017 (26 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je viens d’acheter un établissement de type N dans un espace commercial. Actuellement je suis en cours de travaux pour l’aménager pour faire un espace de location pour du type L. Est-ce que je suis dans l’obligation que la commission de sécurité passe avant l’ouverture. Je veux également améliorer l’accessibilité à qui je dois m’adresser ? Posted byFMB 9 juin 2017 (11 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaite transformer une maison de ville de 3 étages sur RDC et desservie par un escalier central intérieur, en 4 logements collectifs (1 au RDC, 2 au 1er étage et 1 duplex aux 2e et 3e étages). Dans ce cas, dois-je appliquer la réglementation habitation du 31/01/1986 comme un logement collectif neuf ou la réglementation du 13/12/1982 comme une habitation existante ? Posted byCPR 28 mai 2017 (12 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Existe-t-il une durée de validité concernant un avis émis par la commission de sécurité sur l’aménagement d’un ERP existant dans la mesure où celui-ci n’est pas soumis à un PC ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 28 mai 2017 (219 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer les délais de dépôt d’un dossier à la CCS, pour une visite périodique, et une visite d’ouverture de manifestation de grande envergure. PA + 3000 personnes Dépôt du dossier, 15 jours avant la date de la visite périodique pour le premier groupe. Mais pour une manifestation de grande envergure, de type Jumping, quel est le délai ? Posted bySLP 2 mai 2017 (310 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Est-il possible d’avoir un groupement d’un IGH (W2 en occurrence) et d’un ERP (type L) ? Si oui, doit-on dissocier les fonctions de mandataire de sécurité et de RUS ? Posted byFMB 2 mai 2017 (70 vues)
