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Dans quel cas un SSIAP est-il obligatoire ?

10 août 2015
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Seules les réglementations relatives à la sécurité incendie dans les ERP (établissements recevant du public) et les IGH (immeubles de grande hauteur) prévoient la présence de personnels qualifiés « service de sécurité incendie et d’assistance à personnes » afin d’assurer la surveillance de ces établissements et immeubles.

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Dans les ERP, les dispositions réglementaires particulières propres à chaque type d’établissement définissent la composition du service de sécurité. Pour les plus important d’entre eux, il peut être prévu que la surveillance soit effectuée par des agents qualifiés SSIAP. Par exemple, dans un établissement où se tiennent des expositions à caractère commercial, l’article T 48 dispose que quatre agents au moins assurent la surveillance dans les établissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public si l'effectif est supérieur à 6 000 personnes. 

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Dans les IGH, de façon identique, ce sont les dispositions particulières applicables à chaque classe d’immeuble qui précisent la composition du service de sécurité incendie. Il s’agit toujours, en IGH, de personnels qualifiés SSIAP.

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Outre les cas précités, un propriétaire ou un exploitant peut imposer du personnel qualifié SSIAP de façon contractuelle. Il en est de même pour un assureur. Les autorités ayant pouvoir de police (maire et préfet) peuvent imposer la présence de personnels qualifiés SSIAP dans certains cas exceptionnels. Il s’agit en général de mesures exceptionnelles ou compensatoires à des situations qui sortent de la normale.

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Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.