Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)?

L’article D312-176-3 du code de l’action sociale et des familles définit les structures dénommées  » lits d’accueil médicalisés  » comme accueillant des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures… Ces structures ont pour missions notamment de proposer et dispenser aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux adaptés et de participer à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies. 

Cela correspond au cadre défini par l’article U1. On peut en déduire que ces structures doivent être classées en type U. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif