Si l’on fait référence à l’article R. 4216-11 du code du travail, en effet, la porte (dans l’axe en principe, mais avec une tolérance admise au montant du bâti) du local le plus éloigné en cul-de-sac doit être située à 10 m maxi.
Cette règle est similaire à celle applicable en ERP (art. CO 35§4).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.