En ERT, est-il obligatoire d’avoir un gardiennage pour un SSI de catégorie A, qui est le chef d’établissement ?

Je suis propriétaire d’un ERT avec SSI de catégorie A. Mon client ne souhaite pas acheter de prestation de gardiennage pour le site. En sachant que je ne n’occupe pas la fonction de chef d’établissement, je me retrouve en absence de gardien (il y a heureusement une télésurveillance en fonctionnement en dehors des heures de présence des occupants du site), à gérer les levées de doutes, à désigner le point de rassemblement… 
Quels argumentaires réglementaires doivent servir de référence ? Quelle définition donne-t-on au chef d’établissement? Est-ce le propriétaire ou l’exploitant qui loue les locaux ?

 

Le Code du travail détermine les obligations de l’employeur (le chef d’établissement) pour l’utilisation des lieux de travail . Il a un ensemble d’obligations propres à respecter en matière de sécurité dans l’utilisation de ces lieux de travail qui viennent compléter les mesures applicables au propriétaire (maître d’ouvrage) définies lors de la conception du même lieu.

Le code du travail ne prévoit pas l’installation d’un SSI A dans les ERT mais ne l’interdit pas non plus. Toutefois si celui-ci existe et que vous voulez l’utiliser, une personne doit être formée pour en assurer le fonctionnement pendant la présence du personnel dans l’établissement.

Lorsque le locataire des locaux est le chef d’établissement (l’employeur des personnes qui y travaillent), il est le responsable de la sécurité (article R 4227-28 et suite).

L’article R 4227-38 stipule que la consigne doit faire apparaitre le nom des personnes désignées (pour l’évacuation, le maniement des appareils d’incendie, etc.) et précise également le point de rassemblement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.