ERT et dégagements 

Je m’interroge sur l’application de l’Article R4216-8 du code du travail et le tableau d’effectifs associé. 
Ma question porte sur la ligne de 20 à 50 personnes cas (b) qui autorise 1 dégagement de 2 UP si : 
« (b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l’extérieur n’est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol ». 

Comment se calcule la distance de 25m si nous ne sommes pas au RDC ? Par exemple au R+3 faut-il compter la longueur de la circulation, des escaliers et la distance pour atteindre l’extérieur au RDC ?  

Cela rendrait l’application de cette exception impossible dans les niveaux élevés ou si l’escalier est à 25m d’une sortie. 

Réponse : Il est parfois difficile de lire au travers des lignes de la réglementation.  

Tout d’abord, il faut prendre en compte que disposer d’une seule sortie dans ce cas constitue une atténuation à la règle générale pour un tel effectif. Ensuite, pour mémoire, cela n’est pas autorisé en sous-sol.  

La distance de 25 mètres à prendre en compte se mesure depuis le point le plus éloigné d’un local en étage jusqu’à la porte de sortie sur l’extérieur (à l’air libre) du bâtiment et non du local.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.