Nous avons un chalet composés de six chambres et recevant maximum 14 personnes à destination de groupes. Quelle serait la classification de la structure ERP catégorie 5 ou habitation? L’alimentation en eau chaude et cuisson est une chaudière gaz avec deux bouteille P35 situés à l’extérieur, ce système est-il réglementaire au vue de la destination locative du chalet type bois.

Si l’effectif total des personnes accueillies dans le chalet est de 14 personnes, la réglementation applicable en matière de sécurité incendie est la réglementation habitation.

Rien n’interdit l’emploi de bouteilles de gaz propane placées à l’extérieur pour alimenter un chalet habitation.

2019 09 10 Suite à un message d’internaute, nous apportons la précision suivante :

Concernant l’accueil dans les chambres d’hôtes , le décret 2007-1173 du 3 août 2007, Art D 324-13, précise que l’activité de location de chambres d’hôtes est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes.

 S’il s’agit d’un gîte, seule la limitation à 15 personnes permet actuellement de ne pas être assujetti à la réglementation ERP.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.