J’ai un bâtiment existant en R+2 avec un grenier aménageable. Actuellement ce sont des logements. Je souhaiterais changer de destination en appart-hôtel composé de 5 logements: – 3 * 3 pièces (rdc, r+1 et r+2) – 2 * 2 pièces dans les combles en total j’aurais 8 chambres pour une capacité d’accueil maximale de 19 personnes…

J’ai un bâtiment existant en R+2 avec un grenier aménageable. Actuellement ce sont des logements.
Je souhaiterais changer de destination en appart-hôtel composé de 5 logements:
– 3 * 3 pièces (rdc, r+1 et r+2)
– 2 * 2 pièces dans les combles
en total j’aurais 8 chambres pour une capacité d’accueil maximale de 19 personnes.

Selon l’article 17 modifié par arrêté du 28 avril 2017 – art. 13:
Dispositions spécifiques relatives aux chambres des établissements comportant des locaux d’hébergement.

Usages attendus :

Tout établissement disposant de locaux d’hébergement pour le public comporte des chambres accessibles et aménagées de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées, à l’exception des établissements ne comportant pas plus de dix chambres, dont aucune n’est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur.

Est-ce que cela voudrait dire que je ne dois pas l’accessibilité dans ce bâtiment?

Sachant que les planchers intermédiaires sont en bois, les plafonds devrait être CF1h? un plaque de BA13 ep 15mm devrait suffire?
Alarme Type A1 devrait suffire. Faut-il un responsable sur place ? Je n’en ai pas prévu.

Réponse :

Si vous lisez attentivement cet article 17, à la suite de « exception »… il y a « dont aucune n’est située au rez-de-chaussée ». 

Cela ne semble pas être votre cas dans votre description d’établissement.  

Pour le reste, vous devriez faire appel à un spécialiste notamment à un architecte et le cas échéant un préventionniste.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.