Le propriétaire d’une maison d’habitation, veut accueillir du public chez lui, dans une salle en rez-de-chaussée (au-dessus de laquelle se trouve un étage de l’habitation, non accessible au public. La salle de 110 m² est mitoyenne par un mur à la partie habitation)…

Le propriétaire d’une maison d’habitation, veut accueillir du public chez lui, dans une salle en rez-de-chaussée (au-dessus de laquelle se trouve un étage de l’habitation, non accessible au public. La salle de 110 m² est mitoyenne par un mur à la partie habitation)…

L’effectif accueilli classe l’ERP en 5ème catégorie, type Y et L (Expo d’œuvres à vocation culturelle de moins de 100 personnes et concerts occasionnels de moins de 50 spectateurs).
L’étage non accessible au public ainsi que la partie habitation sont-ils considérés comme des tiers au regard de l’article PE6, compte tenu que c’est le propriétaire-exploitant de l’ERP qui occupe ceux-ci, et que la partie ERP serait ouverte uniquement en sa présence ?

J’ai lu votre réponse concernant cette notion de tiers, pour mémoire :
« Relativement aux dispositions d’une convention, le mot « tiers » désigne toute personne qui n’y a pas été partie, ou qui n’y a pas été représentée. (…) En matière contractuelle, le principe est qu’un  » tiers « , ne peut se voir opposer les termes de la convention à laquelle il est resté étranger. Il ne peut pas non plus en réclamer le bénéfice (…) »

Dans ce cas, l’article PE6 relatif à l’isolement par rapport aux tiers s’applique-t-il ?

Réponse :

Dans votre cas, vous devriez étudier la question sous l’angle d’un ensemble ERP avec un étage comme logement de fonction. Ainsi disparaît la notion de tiers.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.