Pour les ERP installés dans des IGH, ou IGH à usage d’hôtel, à quelle réglementation sont soumises les chambres, notamment en matière d’aménagement ?

Dans le cas des ERP installés dans les IGH et des IGH, ce sont exclusivement les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique qui s’appliquent. L’article GH 66 dispose que dans pareil situation, les dispositions générales s’appliquent ainsi que les dispositions particulières à chaque classe d’immeuble dans chacune des parties concernées. Les articles GH 71 à GH 74 complètent ce qui précède.

En matière d’aménagement, dans le cas précis d’un IGH à usage d’hôtel, les dispositions particulières des GHO ne modifient pas les dispositions générales. Ainsi, les revêtements placés en plafond et les revêtements posés au sol et contre les murs sont assujettis aux dispositions définies aux articles GH 21 pour les plafonds et plafonds suspendus, GH 22 pour les revêtements de sol et revêtements des parois latérales. Dans ces articles il existe une différenciation entre les parties privatives et les parties communes.