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Construction / Distribution intérieure du bâtiment, dégagements

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Merci d'avoir répondu à ma question qui concerne mon dégagement sur le jardin. J'ai déposé un 2ème dossier pour la sous-commission et cette fois j'ai reçu un avis favorable avec les mêmes prescriptions que le 1er dossier déposé (avis défavorable). Prescription : pour que le public retrouve la rue, ils me demandent de créer un passage entre mon jardin (60m2) et le parking des deux résidences mitoyennes car un grillage de 1m de hauteur nous sépare...	14 septembre 2019	35 vue(s)
Existe-t-il un nombre maximum de portes intérieures à franchir pour sortir d'un logement ?	14 septembre 2019	25 vue(s)
En rénovation d'un immeuble de 3 étages, y a-t-il des normes/textes concernant la mise en œuvre et la réglementation des portes d'entrée palières, plus précisément de leur détalonnage ? Le marchand de bien nous a installé ladite porte palière avec un vide d'air de 3-4cm par rapport au sol fini. Il ne souhaite pas la remplacer.	4 septembre 2019	121 vue(s)
Peut-il exister un atrium dans un IGH et doit-on lui appliquer l'IT 263 ? Si oui, comment le traiter pour le désenfumage, sachant que l'IT 263 est réservée pour les bâtiments de type ERP.	28 août 2019	1310 vue(s)
Dans un établissement recevant du public (hôtel), est-il possible d’installer un ascenseur dont les portes de cabine donnent directement dans le palier de repos d'une cage d’escalier.	28 août 2019	181 vue(s)
Peut-on accepter une petite réserve située au RdC d’un magasin, dans le volume d’une cage d’escalier, même si cette cage d’escalier est réservée aux personnels qui n’ont pas d’autre possibilité de dégagement. Cette partie du bâtiment est isolé de la surface de vente.	20 août 2019	305 vue(s)
Je me permets de vous contacter car je souhaite ouvrir une salle de sport dont la capacité totale de personnes sera de moins de 50 personnes...	16 août 2019	230 vue(s)
Existe-t-il un document synthétique récapitulant les cas où il y a lieu de poser une serrure anti-panique et un ferme porte dans les ERP ?	3 août 2019	255 vue(s)
Je travaille dans un centre de long séjour, donc ERP, et je voudrais transformer des pièces en réserve de la cuisine, y a-t-il des normes ou des obligations spécifiques à respecter?	3 août 2019	228 vue(s)
Dans un ERP de 1er groupe, est ce réglementaire de remplacer l'une des parois d'encloisonnement d'un escalier par un rideau CF asservi ( qui se referme en cas d'incendie)?	3 août 2019	186 vue(s)
Dans les bâtiments d'habitation de la 3ème famille A la distance à respecter au RdC entre la porte de l'escalier et l'extérieur est de 20m (réponse à la question n°07-03-001 faite par la commission de la construction en date du 23 novembre 2007). Est-ce qu'une circulation horizontale à "l'air libre" au RdC (par analogie à l'article 30 de l'arrêté du 31 janvier 1986) donnant sur un jardin commun ou sur la rue est considéré comme "l'extérieur"...	18 juillet 2019	261 vue(s)
J'envisage d'ouvrir un ERP dans ma brasserie artisanale. La partie "atelier de production" sera cloisonnée (avec porte, cloison légère et verrière) de la partie accueil du public (boutique). L’atelier de production ayant une puissance électrique supérieure à 20kw, j'ai cru comprendre qu'il fallait une cloison coupe-feu 1h ? …	12 juillet 2019	330 vue(s)

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Doit-on prévoir des coupures d'arrêts d'urgence, électricité, climatisation pour un ERP de 5ème catégorie de type N ? Quelles sont les positions préconisées, accessibles au public ou non ?
Quelle est la hauteur sous-plafond minimum obligatoire dans un ERP ? Est-ce bien 2 m 50 ?
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