Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ?

Évitons d’utiliser à l’excès le terme de « normes » pour toutes sortes de situations. Il faut simplement savoir que les règles de prévention en sécurité́ incendie des bâtiments d’habitation ne sont pas les mêmes selon la date de construction du bâtiment. Il en est de même pour les ERP.

Pour le problème qui vous concerne, vous ne pouvez aucunement imposer au restaurateur la possibilité d’une évacuation des occupants de l’immeuble par son restaurant. Bien au contraire. Une sortie de l’immeuble par la cuisine du restaurant n’est pas autorisée. Par contre, il appartient à la copropriété et au restaurateur de s’assurer qu’un incendie dans la cuisine ne se propage pas dans le volume de l’escalier. Ce qui serait dramatique pour les habitants. Pour ce faire, la porte d’intercommunication devrait présenter les caractéristiques d’une porte CF° 1/2 H munie d’un ferme-porte. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.