Concernant les résistance au feu des matériaux, existe-t-il une différence de législation entre les hôtels installés dans un IGH et les IGH à usage d’hôtel ? Confirmez-vous que dans les deux cas l’hôtel est soumis à la législation des ERP ET des IGH (si celle-ci est plus sévère) ?

Que vous soyez dans le cas d’un hôtel représentant la principale ou l’unique activité d’un bâtiment classé immeuble de grande hauteur (IGH) ou dans le cas d’un hôtel ne représentant qu’une activité secondaire incluse dans un IGH, seule la réglementation applicables aux IGH en matière de sécurité incendie s’applique (actuellement l’arrêté du 30 décembre 2011). Cette réglementation comprend des dispositions générales applicables à tous les IGH et des dispositions particulières applicables, notamment dans votre cas, aux hôtels formant IGH ou aux parties d’IGH destinées à une activité d’hôtellerie. En conséquence, il faut comprendre que la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) ne s’applique à priori pas aux IGH. Il est fait néanmoins renvoi à certains articles de la réglementation ERP dans le texte la réglementation IGH.