Je dois créer une mezzanine dans un restaurant devant accueillir 60 personnes et je souhaiterais connaître la hauteur minimale sous plafond (sol- plafond mezzanine).

Certains règlements sanitaires départementaux précisent cette hauteur. Par exemple, à Paris, l’article 62 du règlement sanitaire du 23/11/1979 modifié indique :  

« La hauteur sous plafond des locaux recevant du public doit être au minimum de 2,50 mètres pour les établissements implantés à rez-de-chaussée ou en étage et de 2,60 mètres pour ceux implantés en sous-sol. 

Des hauteurs inférieures peuvent être admises par le Préfet de police lorsque dans les conditions normales d’occupation la ventilation permet d’assurer des débits supérieurs et des limitations inférieures aux spécifications définies par l’article 64 ci-après. » 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.