Est-ce qu’une salle de fitness d’une surface de 2000 m² est classée en ERP de type X ou de type L ? Est-elle de 1ère catégorie ?

 

Est-ce qu’une salle de fitness d’une surface de 2000 m² est classée en ERP de type X ou de type L ? Est-elle de 1ère catégorie ?

 

I – S’agissant du type d’ERP, conformément aux dispositions du GN1 §1 et X1§1 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, la salle de fitness est classée en type X : 

 

       s’il s’agit d’un établissement sportif couvert notamment en tant que salle de sport spécialisée ou de salle d’éducation physique et sportive quelle que soit sa surface. Ce type d’ERP peut donc accueillir une salle dédiée au fitness et/ou d’autres activités sportives ;

 

       si l’établissement remplit simultanément les conditions suivantes :

 

– il s’agit d’une salle polyvalente à dominante sportive. La salle peut également être utilisée pour d’autres activités (conférences, réunions, etc.) mais l’activité principale est le sport dont le fitness ;

 

– l’aire d’activité est inférieure à 1 200 mètres carrés ;

 

–  la hauteur sous plafond de la salle est  supérieure ou égale à 6,50 mètres.

 

Dans ce cas, si l’une de ces conditions précitées n’est pas respectée, la salle de fitness serait un ERP classé en type L.

 

Il est à noter que la notion :

 

          de salle polyvalente à dominante sportive sont les salles dont l’activité principale est le sport. Elles peuvent toutefois être utilisées pour d’autres activités secondaires comme, par exemple, des réunions, des conférences, des banquets.

 

            de surface d’activité est différente de la surface totale. La surface d’activité est la surface dédiée aux activités sportives dont les limites de sécurité autour des limites d’un terrain de jeux ou d’un agrès de fitness.

 

            la hauteur sous plafond (6,5 m) est la hauteur nécessaire pour la pratique des activités sportives avec jeux de balles ou gymnastique.

 

 

 

Conformément aux dispositions du GN1 §1 et L1§1 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, une salle de fitness est classée en ERP de type L s’il s’agit :

 

       d’une salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m.

 

        d’une autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée par le type X.

 

 

 

II – S’agissant de la catégorie, pour un ERP, elle est définie par rapport à son effectif qu’il est susceptible d’accueillir. Elle tient compte de l’effectif du public mais également de celui des autres personnes lorsque ces dernières ne disposent pas de dégagement autre que ceux du public.

 

21 – Classement

 

Le code de la construction et de l’habitation (CCH-R 123-19), précise que :

 

– un ERP dont l’effectif est supérieur à 1 500 personnes est classé en 1ère catégorie

 

– un ERP dont l’effectif de 701 à 1 500 personnes est classé en 2ème catégorie

 

– un ERP dont l’effectif est de 301 à 700 personnes est classé en 3ème catégorie

 

– un ERP dont l’effectif est 300 personnes et au-dessous, est classé en 4e catégorie à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie.

 

 

 

Il est à noter que le seuil entre la 4e et la 5e catégorie est la suivante :

 

Pour un type X :

 

– 4e catégorie : si l’effectif est soit (ou) :

 

-de 200 à 300 personnes

 

-de moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en sous-sol

 

-de moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étage et autres ouvrages en élévation

 

-5e catégorie : si l’effectif est soit (ou) :

 

-de moins de 200 personnes avec moins 100 personnes en sous-sol

 

-de moins de 200 personnes avec moins 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation.

 

Pour un type L :

 

-4e catégorie : si l’effectif est soit (ou) :

 

-de 50 à 300 personnes

 

-de moins de 50 personnes avec 20 personnes ou plus en sous-sol

 

-5e catégorie : si l’effectif est soit (ou) :

 

-de moins de 50 personnes avec moins 20 personnes ou plus en sous-sol.

 

 

 

22 – Calcul de l’effectif

 

Si la salle de fitness est classée en type X, l’effectif maximal des personnes admises simultanément est défini :

 

       soit par déclaration du maître d’ouvrage (propriétaire) ; cet effectif doit être précisé dans la notice de sécurité correspondant au permis de construire. Si cela est le cas il doit être pris en compte.

 

       soit suivant la plus grande des valeurs calculées (de l’effectif) ci-après si l’effectif n’a pas été défini dans la notice de sécurité :

 

-salle sportive spécialisée et salle d’éducation physique et  sportive soit (ou)

 

1 personne pour 4 m² d’aire d’activité sportive.

 

1 personne pour 8 m² d’aire d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs lors des compétitions.

 

Il faut donc prendre en compte l’effectif le plus important des 2 calculs précédents pour déterminer le classement au regard de CCH.

 

-salles polyvalentes à dominante sportive :

 

1 personne par m² d’aire d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs.

 

 

 

Il est à noter que l’effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :

 

– le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;

 

– le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;

 

– le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

 

 

 

Si la salle de fitness est classée en type L, l’effectif à prendre en compte est le suivant :

 

1 personne par m² de la surface totale. Dans le cas présent, la salle de fitness de 2000 m² comprendrait un effectif total de 2000 personnes. Elle serait donc classée en 1ère catégorie.

 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.