J’avais une question relative au CO 39, §2, dernier tiret parlant du taux d’aggravation imposé pour le calcul des dégagements par rapport à la profondeur de l’enfouissement que l’on doit prendre en compte…

Un complément à la réponse ci-dessous est ajouté en fin d’article le 2019 01 15

J’avais une question relative au CO 39, §2, dernier tiret parlant du taux d’aggravation imposé pour le calcul des dégagements par rapport à la profondeur de l’enfouissement que l’on doit prendre en compte.

Par exemple, on a la situation suivante :
Un niveau en sous-sol et recevant plus de 100 personnes avec un NMSE à 2,80 mètres et une hauteur d’enfouissement par rapport à mon niveau de référence de 5 mètres (le point le plus bas accessible au public est aussi à plus de 2 mètres en contrebas de mon NMSE).

Afin d’appliquer l’aggravation, devons-nous prendre :

– La différence de hauteur entre le niveau de référence et l’enfouissement, soit dans l’exemple ci-dessus, une aggravation de 30% comme la différence de hauteur entre mon niveau de référence et la profondeur de mon enfouissement est égale à 5 mètres.
ou bien 
– La différence de hauteur entre mon NMSE et la profondeur d’enfouissement, soit dans l’exemple ci-dessus, 2.20 mètres, et donc appliquer un taux d’aggravation de 10%.

Réponse :

Vous indiquez clairement que le NMSE est à 2,80 mètre aussi je considère que vous avez compris son mode de calcul. Dans votre cas, l’aggravation prévue à l’article CO 39§2 se fait en prenant en compte uniquement le NMSE comme référence et non tout autre profondeur ou mode de calcul. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

complément à la réponse initiale (2019 01 15) :

commentaire d’un internaute :

Pour ma part, j’ai une approche différente : 
D’une part, le § 2 précise  que le calcul d’aggravation s’effectue de « CE niveau « , qui porte la valeur de la profondeur, ce qui est différent du MNSE. 
D’autre part, au deuxième tiret, il aurait été judicieux de mettre de  » du NMSE » au lieu de « Profondeur » dans la phrase :
« – majoré de 10 p. 100 par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 mètres de profondeur. »
Ce qui implique que vous ne tenez plus compte des 20 % d’aggravation.
Enfin c’est un point de vue !

réponse donnée par CPR :

Le blog vous renvoie dans la définition du NMSE de l’article CO 39 et sa compréhension ne devrait pas laisser de doute quant à la différence entre niveau de référence d’accès des services de secours et NMSE pour le calcul de l’enfouissement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.