Je loue des abris qui sont des établissements recevant du public (ERP) de type CTS (chapiteau, tente, structure). Comment faut-il procéder pour y réaliser le calcul de l’effectif du public admissible ?

L’article CTS 2 de l’arrêté du 23 janvier 1985 dispose que « l’effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d’activité fixé pour les établissements faisant l’objet du livre II. » Ainsi, le mode de calcul est adapté à l’activité exercée à l’intérieur de votre CTS. Il convient de se référer aux dispositions particulières de chaque type d’établissement où vous trouverez à chaque fois, un article intitulé « calcul de l’effectif » qui définit le mode qu’il convient de respecter pour déterminer l’effectif du public.

Deux exemples pour illustrer ce qui précède :

– un CTS utilisé afin d’accueillir un repas en formule restauration assise, c’est l’article N2 qui prévoit de retenir 1 personne par m² déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

– un CTS mis en place pour une foire-expositions ou un salon temporaire à caractère commercial, l’article T2 précise qu’il faut compter une personne par mètre carré de la surface totale accessible au public.