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L’article 14 de l’arrête du 5 Aout 1992 indique « Les règles d’exécution techniques des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement doivent prendre en compte les règles définies par l’instruction technique relative au désenfumage dans les établissement recevant du public et l’importance prévisible des fumées en fonction des matières entreposées ou manipulées. » Est-ce que cela implique que l’IT 246 est applicable au code du Travail? tout ou partie? …

Ma question concerne un hôtel à R+2 dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure à 8 mètres, les circulations et l’escalier sont à l’air libre. La réglementation du cul de sac est-elle applicable ? Deux portes des chambres sont à 18 mètres de la cage d’escalier. La notion de cul de sac est-elle pour des circulations encloisonnées seulement ou bien s’applique-t-elle pour les circulations à l’air libre ?

Je veux reprendre un restaurant en RDC, et ajouter une activité d’hébergement à l’étage (gite de groupe, capacité 17 personnes) avec pièces communes au RDC. RDC accessible aux PMR. Quelle est la réglementation que je dois appliquer au RDC? Et à l’étage? Quel équipement de protection obligatoire? D’autre part, je vais réaliser 2 ouvertures dans la salle de resto en RDC, je vais déposer une DP en mairie, doit-il y avoir un contrôle sécurité juste pour ça?…

Pour un projet neuf il est constaté que dans une « chaufferie » (accueillant une chaudière de puissance inférieure à 70 kW mais supérieure à 30 kW) se trouvent également des conduits de la VMC. L’article CH 41 §3 dispose que les conduits de VMC qui desservent des locaux publics ne peuvent pas desservir des locaux à risques importants. Or, en toute rigueur, la « chaufferie » en question (chaudière inférieure à 70 kW) n’est pas un local à risques importants…