De quel texte réglementaire de référence relève un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ?

En matière de sécurité incendie, un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) relève de l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié (communément appelé  « règlement CTS »), s’il s’agit d’un CTS destiné à accueillir du public.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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