Qu’appelle-t-on homologation d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS) ?

Le terme exact est « attestation de conformité ». C’est une sorte de carte grise délivrée par le Préfet du département de fabrication ou de première implantation. Il se présente sous la forme d’un livret appelé registre de sécurité, constitué par un organisme habilité pour les CTS, validé par le Préfet. Pour les établissements itinérants (démontables) il est accompagné d’un extrait de registre. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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