Je suis gérant d’une petite boutique d’informatique ( 5e catégorie ) avec 2 salariés et qui reçoit au maximum 20 personnes du public. Je souhaiterais savoir si en matière de sécurité incendie je dois appliquer les règles qui régissent un ERT ou un ERP ?

Vous êtes redevable de la réglementation incendie applicable aux établissements recevant du public (ERP). Néanmoins, cela ne vous exonère pas de respecter les mesures applicables au regard du code du travail en application  des dispositions de l’article R. 4216-1 qui dispose que les dispositions du code précité relatives à la sécurité incendie ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public…

J’attire votre attention sur le mode de calcul de l’effectif pour une boutique. Il s’agit d’un calcul théorique et non d’une estimation faite par l’exploitant. Dans votre cas, référez-vous à l’article PE3 §3 ou à l’article M2 selon le cas.  

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