Vous êtes redevable de la réglementation incendie applicable aux établissements recevant du public (ERP). Néanmoins, cela ne vous exonère pas de respecter les mesures applicables au regard du code du travail en application des dispositions de l’article R. 4216-1 qui dispose que les dispositions du code précité relatives à la sécurité incendie ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public…
J’attire votre attention sur le mode de calcul de l’effectif pour une boutique. Il s’agit d’un calcul théorique et non d’une estimation faite par l’exploitant. Dans votre cas, référez-vous à l’article PE3 §3 ou à l’article M2 selon le cas.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.