Lorsqu’on organise exceptionnellement une exposition dans une salle polyvalente du 1er groupe avec les autorisations prévues par l’article GN 6, doit-on modifier l’avis relatif au contrôle de la sécurité imposé par l’article GE 5 ou l’ôter tout simplement ?

Cet avis est lié à l’autorisation d’ouverture de l’établissement. Il n’existe pas un intérêt ni une obligation à le modifier ou à l’enlever uniquement pour une manifestation exceptionnelle qui est elle-même autorisée par l’autorité administrative après avis de la commission de sécurité. Ce n’est pas une inscription sur cet avis qui engage la responsabilité de l’exploitant ni de l’autorité de police mais l’arrêté d’autorisation donné pour la tenue d’une manifestation exceptionnelle.