Je suis SSIAP dans un type U de 3ème catégorie. La direction veut que ce service fasse du SSIAP et du CQP en même temps, sauf que certains agents n’ont pas de CQP. A-t-elle le droit de le faire ? Nous avons un effectif de 15 agents.

La question mériterait d’être plus précise sur plusieurs points importants et en particulier en ce qui concerne ce que vous écrivez comme « faire du CQP ».

Cependant on peut prendre en compte les observations suivantes :

– Le règlement ne prévoit pas de service de sécurité incendie dédié dans les établissements de type U de 3ème catégorie. Un agent SSIAP peut donc, sauf avis contraire de la commission de sécurité, effectuer des missions en rapport avec la sûreté.

– Dans le secteur privé il faut prendre en compte le contrat de travail de la personne, ce contrat doit bien préciser l’ensemble des missions. Suivant ce qui est prévu, il faudra peut-être que la personne soit titulaire au minimum du CQP en rapport avec ses missions.

– Dans le secteur public, les agents ne sont pas soumis au Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (pas de carte pro et pas de CQP APS).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.