Dans un ancien bâtiment de ferme type bressanne, si nous aménageons : 2 gîtes au RDC, de plain-pied avec deux entrées différentes, respectivement de 6 places et 4 places et à l’étage 5 chambres d’hôtes pour 14 personnes au total, avec une entrée indépendante comportant une grande pièce et l’accès à l’escalier Doit-on considérer, 3 entités distinctes, car trois entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?

Le blog répète inlassablement qu’il n’est pas un bureau d’études et vous renvoie à la définition de l’article PE 2§2 et aux multiples réponses déjà données à des questions similaires dans le blog.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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