Mes questions sont donc les suivantes :
a – Quelle réglementation incendie s’applique ? (Code du travail ? ERP 2ème groupe, 5ème catégorie ? type M ? Type W)
b – Est-elle la même dans tout le local ? (Code du travail sur les parties inaccessibles aux clients, ERP sur les parties accessibles au client ?)
c – Faut-il faire valider le projet en mairie, en commission de sécurité, par un autre organisme ?
d – Y aura-t-il une visite d’un organisme (commission ou autre) avant ouverture ?
e – quelle est l’incidence sur la sécurité incendie de la présence d’un atelier « bois » ?
f – Le classement du type de bâtiment, ou de local, sous l’angle de la sécurité incendie peut-il être différent de son type sous l’angle de l’accessibilité ? En d’autres termes : les lois qui président au classement d’un bâtiment selon les deux critères de la sécurité incendie et de l’accessibilité sont-elles dépendantes ou indépendantes ?
Réponse :
En préalable, le blog rappelle qu’il n’est pas bureau d’études et qu’il n’est pas raisonnable de poser autant de questions dans un même envoi. Aussi, dans le cas présent, la réponse à la 1re question devrait vous permettre à déduire en partie le reste de vos interrogations.
Vous décrivez typiquement le cas d’un local à usage professionnel comme par exemple une agence d’architectes qui relève des dispositions du code du travail. Et un local professionnel peut recevoir sa clientèle qui n’est pas considérée comme du public. L’accessibilité des personnes en situation de handicap est également due en code du travail.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
