Nous disposons d’un local de 330 m² et 4 m sous plafond, que nous souhaitons transformer en ERP de 5ème catégorie à usage polyvalent à dominante sportive.

Quel type (J, L, …) correspond le mieux à notre situation ?

Votre projet entre dans le cadre de l’article L 1§1f.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.