Dans le cadre d’un spectacle ou happening (déambulation de comédiens…) ayant lieu dans un restaurant (Type N), une demande de GN6 est-elle forcément obligatoire ?

Et comment respecter l’article L16 sur « l’arrêt du programme en cours  » ? Est-il possible (et obligatoire ?) de brancher la sono sur le SSI du restaurant ?

Règlementairement, effectivement, une demande d’autorisation pour une utilisation exceptionnelle de locaux doit être déposée dans les conditions prévues par cet article GN6. 

Il n’est pas possible de brancher la sono sur le SSI existant pour le respect de l’article L16, sauf si l’installation a été déjà prévue pour. 

Le blog vous recommande donc de faire une étude préalable pour l’organisation de ce spectacle dans le respect des dispositions réglementaires. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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