Le projet est : un terrain de sport en plein air de 216m2 (2 paniers de basket, 2 buts multisports) clôturé, sans spectateurs classé en un ERP de type PA de 5ème catégorie avec un effectif du public inférieur à 300 personnes (articles PA 1 et PA2, 1 personne pour 10 m2 soit 22 effectifs environ sans cumul des effectifs des spectateurs). Dans ce cas, je me dois d’appliquer les articles PE. Existe-il des exceptions d’appliquer ou non tous ces articles ?

Dans ce cas, je me dois de le considérer comme un ERP neuf ou un IOP ?

S’il n’existe pas de locaux recevant du public, les seules mesures à mettre en œuvre, en application de l’article PA 1§ 2, sont celles éventuellement fixées par le maire après avis de la commission de sécurité.

 Les mesures des articles PE ne sont pas adaptées pour un PA de 5ème catégorie.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.