L’article M2 b) précise que les établissements de 1ère, 2ème et 3ème catégorie dont la surface n’excède pas 3000 m² doivent être équipés entre autres, de RIA dont « le nombre et les emplacements doivent être déterminés de façon que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte par 2 jets de lance ».
Cette disposition concerne-t-elle également l’établissement de type N faisant partie du groupement ?
Cet établissement de type N, s’il fait effectivement partie d’un groupement d’établissement, se voit appliquer, en application de l’article GN 1 §3, les dispositions générales communes et les dispositions particulières qui lui sont propres.
Pour un espace du groupement d’établissements relevant du type N, soit une activité non considérée à risque, l’article N16 s’applique en complément de l’article MS 26 et précise les cas exceptionnels où ils peuvent être couverts par une installation de RIA, après avis de la commission de sécurité.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
