Suite à un permis de construire dans des locaux de travail et stockage, la mairie me demande une notice de sécurité et d’accessibilité.

Les locaux ne reçoivent que du personnel de l’entreprise. C’est un bâtiment type industriel sur deux niveaux.

Quel classement pour ce type de locaux ?

Auriez-vous les fichiers des notices de sécurité et d’accessibilité à remplir ?

Des locaux de travail et de stockage relèvent en sécurité́ incendie des dispositions du code du travail et aucun texte n’impose la fourniture d’une notice en SI et en accessibilité́ handicapés. Cependant ne pas en fournir complique sérieusement l’instruction. 

Le blog ne fournit pas de modèles de notices.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.