Pour un établissement type Maison des Arts regroupant des fonctions de formation artistique, d’exposition, une résidence d’artistes et une salle de conférence, avec une jauge sur l’ensemble à moins de 300 personnes. Nous sommes donc sur à la fois de l’ERP, un lieu d’habitation pour la résidence d’artiste, un lieu de travail sans public pour l’atelier d’artiste.  Que convient-il de déclarer ?

Si l’atelier d’artiste est ouvert au public une fois par an dans le cadre d’une manifestation de type « les artistes ouvrent leurs portes » faut-il le classer en ERP ?

Si votre première question est de savoir ce qu’il convient de déclarer pour un classement, comme vous l’avez bien identifié, des parties relèvent de la règlementation ERP (formation, expositions conférences), une partie est de l’habitation et l’atelier d’artiste qui ne reçoit pas normalement du public, relève du code du travail.

Le fait d’accepter du public dans un lieu de travail une fois par an pour des portes ouvertes ne classe pas cet établissement en établissement recevant du public. La visite se fait sous la responsabilité de l’exploitant qui saisit l’occasion pour démontrer son bon sens en matière de prévention des risques.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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