Sur quel article s’appuyer pour interdire l’implantation de boutique dans le mail d’un ERP de type M de 1ère catégorie. Si toutefois rien ne s’oppose à ce type d’implantation quels sont les règles à respecter ?

La question est ambigüe. Comme le souligne l’article M1§2, un centre commercial comprend normalement des magasins et un mail clos. Mentionner la présence d’une boutique dans un mail signifie normalement un magasin ouvrant dans un mail clos, ceci par opposition à des kiosques et autres installations qu’il est possible de disposer dans un mail. 

L’article M8 et le guide du type M prévoient les mesures idoines.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.