Désenfumage d’un stockage de cuviers  

Dans le cadre d’une réhabilitation et d’extension d’un ancien domaine viticole, nous intervenons sur 3 bâtiments existants d’environ 700 m2 chacun. Le projet de réhabilitation consiste à transformer les anciens cuviers en espace de stockage. Actuellement, les bâtiments ne sont pas dotés de désenfumage. Dans le cadre donc du dépôt du nouveau permis construire avons-nous une obligation de mise en conformité au code du travail en installant un désenfumage ? Si oui, une dérogation serait-elle envisageable ? 

Si la nature et le volume de stockage ne correspondent pas à un classement en ICPE, l’article R. 4216-13 du code du travail prévoit effectivement que les locaux de plus de 300 m² situés en rez-de-chaussée et en étage ainsi que les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et situés en sous-sol soient désenfumés.  

Le blog imagine difficilement qu’il soit possible de déroger à cette obligation.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.