Question : peut-il être ERP 5 ? En effet, la loi précise pour un ERP 5 type R sans local à sommeil :
– sous-sol : max 100
– étages : max 100
– total : max 200
Nous nous interrogeons donc sur le RDC… est-il compté dans les étages ?
Le rez-de-chaussée est un niveau mais pas un étage ni un sous-sol.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.