Manifestation temporaire ; avis favorable.
En prescription :
Outre les dispositions retenues et reportées à la notice de sécurité jointe au dossier, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes :
1 déposer auprès de la mairie un dossier de sécurité complet et conforme aux article R123-22 du code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à l’article GE2 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP.
Le dossier sécurité pour la mairie est préparé ! par contre je ne comprends pas l’article GE2.
Pouvez-vous me renseigner ?
Le dossier ayant déjà été étudié, le blog pense qu’il s’agit d’un malheureux copier-coller qui est resté dans le document de notification.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.