Ma question concerne le classement des bâtiments à usage d’hébergement (hors hôtel) d’une capacité supérieure à 15 personnes. L’article O1 §1 b) site comme étant assujettis les « autres hébergements » accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. L’article PE2 §2 b) site également comme étant assujettis les locaux à usage d’hébergement accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. Du coup, un gîte d’une capacité de 20 personnes relève d’un classement O ou PE avec locaux à sommeil ? 

Un gîte d’une capacité de 20 personnes relève des petits établissements (PE) avec locaux à sommeil.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Nous avons depuis 20 ans des locaux d’activité ERP 5ème catégorie, un de 360M2 et un de 275M2 les 2 locaux sont spécialisés dans la fourniture aux professionnels des matériels et équipements pour soudeurs, les 2 ont des bureaux indépendants de 2 fois 50M2 superposés dont les planchers des derniers niveaux sont à moins de 8M du sol, et séparés des locaux de stockage chacun par des murs en moellons et chacun par 1 porte standard.