Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).
Je souhaiterais ouvrir un parc de jeux indoor avec des animations immersives sur plusieurs thèmes dont un sur les dinosaures.
Comment interpréter la note n°1 de l’instruction technique n°263 relative au désenfumage des volumes libres intérieurs ?
La circulaire de 1975 pour les parcs de stationnement couverts est-elle toujours d’actualité ou y a-t-il une autre règlementation ou circulaire à utiliser pour les bâtiments en code du travail ?
Peut-on mettre des fixations pour faux plafond au travers d’un flocage coupe-feu ?
Dans le cas où ma salle de spectacle située dans un ERP de type L 3ème catégorie avec une scène de plain-pied (intégrée à la salle) est louée à une compagnie, qui doit fournir le personnel SSIAP ? Le propriétaire de la salle ou la compagnie qui la loue pour ses représentations ?
Un immeuble de bureau recevant moins de 19 personnes est-il classé ERP ?
Dans un ERP existant 5e catégories de type NComposé au rdc : salle repas 30 m² (surface déduite des parties fixes, une cuisine dite ouverte avec écran de cantonnement, un accès principal 1 up sas de 92 cm passage libre + 1 sortie de secours de 90 équipé ferme porte et certifié coupe-feu 1/2h (le cheminement vers la sortie de secours passe par un dégagement de 85 cm de large).Ma question suivant PE 11§3 le calcul des dégagements pour la salle du rdc et -elle conforme ?Compose au sous-sol : une salle repas de 33 m² (surface déduite des parties fixes), un escalier de 90 cm de passage libre donnant dans la salle rdc + une sortie de secours 1 up de 92 cm de passage libre donnant sur un cheminement par un escalier de 85 cm de passage libre débouchant au rdc sur sortie de secours.
Dans les bâtiments d’habitation classés en 3ème famille B, est-il obligatoire de désenfumer le niveau RDC (comprenant le hall d’accès) même s’il ne comporte pas de logement ?
Résidante d’un vieil immeuble à l’étage moins un (-1) donnant accès à une cage d’escalier vétuste et ouverte sur l’extérieur. La porte palière de cet accès est volontairement laissée ouverte.
Il s’agit d’une banque dotée de coffres en sous-sol, qui sont aveugles et dépassent 100 m². Je fais donc face à un problème de désenfumage. Existe-t-il des dérogations pour ne pas mettre en place ce système, compte tenu de la sensibilité de ces zones ?
Est-ce que les bâtiments agricoles sont considérées comme des bâtiments ERT dépendant du code du travail ? Est-il nécessaire d’assurer le désenfumage d’un bâtiment agricole considéré clos ? Quels sont les différents moyens permettant d’assurer le désenfumage ? (Ouverture, faîtage ventilé, translucides, etc.)
Il y a-t-il des dimensions à respecter pour un sas entre deux portes acoustiques ?