Ma question est relative aux immeubles d’habitation de 2ème famille sans ERP ou ERT dont le plancher bas le plus haut accessible est à plus de 8m et la desserte redevable pour les services de secours. L’arrêté du 31/01/86 modifié n’impose qu’un escalier encloisonné CF1/2h, portes PF1/2h avec ferme porte et un dispositif d’évacuation des fumées en partie haute de la cage avec dispositif déporté d’ouverture au niveau d’accès des secours. Toutefois, les échelles à coulisse pompiers ne permettent que d’atteindre des baies dont le plancher bas le plus haut est à moins de 8 m (7.99 m étant la limite). De fait, à 8.10 m ou 9 m (R+3 MOA privé et non SEM) l’accès aux baies pour évacuer les résidents pris au piège dans leur logement n’est réalisable que par un véhicule équipé d’une échelle motorisée ? Doit on de fait prévoir un élargissement de la voie passant devant l’immeuble permettant le stationnement d’un tel véhicule ? (10 m x 4 m) – solution véhicule parallèle à la façade. Certes chaque département semble avoir son RDDCEI mais je suis dans un département qui n’en est pas pourvu, de fait doit on appliquer le RDDCEI (version national) ?
Je souhaite acheter un local composé d’un rez-de-chaussée de 80 m² et d’un sous-sol de 45 m².
Peut-on créer un cabinet d’ergothérapeute dans un sous-sol surélevé dans ma maison d’habitation en résidence secondaire avec une hauteur sous plafond de 1,96 ml ? Patientèle essentiellement avec des enfants et adolescents. Fréquence 4 personnes par jour.
Doit-on appliquer l’article CO24 pour le recoupement des circulations sur les circulations des bureaux ERT (bureaux du supermarché) situés à l’étage d’un ERP (supermarché)?
L’obligation de recoupement vaut pour les circulations protégées, ce qui n’est pas le cas (bureaux commerciaux avec vitrage sur circulation).
Je crée une salle de spectacles de 150 personnes dans un immeuble dans lequel je suis seul, constitué d’un rdc et d’un R+1. La façade fait 6m50.
Je suis propriétaire d’un des deux appartements situés en étage au-dessus d’une pizzeria. Une porte de communication existe entre la cuisine de la pizzeria et le hall d’entrée du bâtiment. Cette porte est le plus souvent laissée ouverte. Sachant que le hall d’entrée est notre seule voie de sortie, en cas d’incendie dans la pizzeria la propagation à l’immeuble serait rapide et nous n’aurions plus aucune issue. Ma question est : la présence d’une porte coupe-feu à maintenir fermée n’est-elle pas obligatoire dans cette configuration ? Sinon, quelles seraient les mesures de sécurité à prévoir ?
En type J, aucun article ne précise de largeur spécifique des portes des chambres (pour le type U cela est spécifié en U16). Je ne trouve rien pour le J. Pourtant l’évacuation horizontale est prévue en J3. Je souhaiterais avoir votre avis.
Dans un bâtiment code du travail de 16000m², nous souhaitons, dans son escalier principal comptabilisé en cas d’évacuation, apposer ou décorer celui-ci tout en respectant bien évidement les UP. Quelles obligations devons-nous tenir ?
Je prépare un permis de construire qui est constitué d’un petit collectif aligné sur la rue (R+2+C classé 3° famille A) et de 3 maisons individuelles R+1 prévues en arrière-plan.
Dans un précédent PC, le SDIS m’avait demandé de prévoir une circulation d’1,8m de largeur pour traverser le premier immeuble afin que les secours puissent accéder au 2° immeuble d’habitation classé en 3° famille B.
Ma question est la suivante :
Pour ce nouveau permis de construire, est ce que je dois également prévoir une circulation d’1,8m de largeur pour que les secours traversent le premier immeuble afin d’accéder aux 3 maisons, dont la plus éloignées est située à 45m de la rue.
Le mobilier situé dans un hall d’IGH peut-il être M3 ou doit-il répondre à l’article GH23§3 et être considéré comme un espace d’accueil avec mobilier M1 ?
Si un organisme de vérifications techniques agréé établit un RVAT sans aucune réserve pour un magasin de moins de 300 m2 dans un centre commercial, la direction peut-elle interdire l’ouverture du magasin en exigeant des flash lumineux et sirènes dans les WC inadaptés aux personnes à mobilité réduites et situés dans une réserve interdite au public ?
Pour un bail dérogatoire d’un an sur un local de moins de 300 m2 dans un centre commercial, doit-on mettre deux flashs lumineux et deux sirène (7000) euros dans une réserve de 20m2 avec deux WC interdits au public ?
Dans un établissement d’enseignement R+2 du 1er groupe avec l’absence des locaux à sommeil, il possède des circulations et escaliers à l’air libre, est-il obligatoire d’avoir de protéger ces escaliers par des portes même s’ils sont à l’air libre ? CO54 précise que les portes d’accès doivent répondre aux dispositions de l’article CO 53 (2 & 3).