Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (107 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un établissement de type R équipé d’un SSI de catégorie A (école primaire avec dortoir d’internat pour les primaires et crèche) classé en 2ème catégorie (+de700 à 1500 personnes) faut-il un agent S.S.I.A.P ? Sinon, quelle formation exactement faut-il à « l’employé désigné » ? Posted byFMB 23 avril 2018 (498 vues)
Posted inCuisineERP Sur des ERP 4 des types M, N, nous avons 2 cas de figure: – une cuisine fermée comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle ouverte au public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients ; – une cuisine ouverte sur la salle accueillant le public, comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients… Posted byPREVID 16 avril 2018 (1 094 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Lorsque vous avez des dégagements supplémentaires dans un ERP de type L, peut-on vous imposer un sens d’ouverture vers l’extérieur (salle > 50 pers.) ? Si oui, pouvons-nous les condamner ? Posted byCPR 9 avril 2018 (84 vues)
Posted inERPType d'établissement Pouvez-vous m’éclairer sur les mesures de prévention à prendre et la réglementation incendie concernant les food-trucks implantés à l’intérieur d’un ERP lors d’une manifestation de type évènementiel ? Posted byCPR 9 avril 2018 (1 375 vues)
Posted inCuisineERP Quels sont les appareils de cuisine (pas de cuisson) autorisés dans une salle de réunion, ou une salle de réception accessible au public (ERP 5ème catégorie) ? (micro-onde, lave-vaisselle, cafetière, bouilloire, appareil de réchauffe ?)… Posted byPREVID 9 avril 2018 (991 vues)
Posted inERPMatériels incendie Ma question porte sur l’article L16 § 2 du règlement de sécurité ERP qui concerne l’asservissement au système de sécurité incendie la remise en lumière coupure son diffusion d’un message d’évacuation etc… Sur quels types de salles ces dispositions sont obligatoires? Si je suis dans un hôtel de 4ème catégorie avec une salle de séminaires au RdC d’une capacité de 40 personnes, sommes-nous soumis à l’article L16 §2 ? Posted byCPR 9 avril 2018 (1 506 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Nous avons déposé un PC avec un atelier d’entretien contenant une CTA. La commission de sécurité refuse cette disposition pourtant acceptée au PC. Afin de conserver une partie d’atelier d’entretien nous souhaitons créer une cloison EI60 avec une porte EI30 donnant directement sur la partie contenant la CTA. Soit un local à risque particulier donnant sur un autre local à risque particulier. Ce local CTA donne sur une circulation. Cette disposition est-elle envisageable? Posted byPREVID 9 avril 2018 (1 096 vues)
Posted inERPService de sécurité La direction d’un centre hospitalier (type U de 3ème catégorie) veut créer un service de sécurité polyvalent (SSIAP et CQP malveillance) avec les mêmes agents soit 15 au total . Sauf qu’elle a une injonction de la commission de sécurité lui imposant un effectif de 2 SSIAP matin et après-midi et 3 de nuit… Posted byEM-Lab 9 avril 2018 (80 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ? Posted byFMB 9 avril 2018 (14 vues)
Posted inDiversERP J’ai le projet de reprendre un fonds de commerce en librairie papeterie. Surface de vente de 70 m², stock de 100 m², présence de logements au-dessus du commerce, 1 salarié. En reprenant le fonds de commerce, je vais reprendre également les locaux qui sont en location. Le bail signé avec l’ancien locataire date de 1997. J’aimerais savoir si en reprenant les locaux, je m’impose une mise aux normes incendie et électriques. Vers qui puis-je me tourner pour faire une étude? Posted byCPR 6 avril 2018 (56 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP La réglementation fait la distinction entre un décor et un accessoire en L 61, mais en L 79 aucune information n’est donnée pour le classement des accessoires. Pourquoi ne parle-t-on pas des accessoires dans L 79 ? Posted byFMB 6 avril 2018 (2 576 vues)
Posted inERPPlans, consignes, signalisation Les plans d’évacuations sont-ils obligatoires dans les ERP? Pour les plans d’intervention (plan de l’établissement art MS 41) il n’y a aucun doute, en revanche je ne trouve pas le texte réglementaire concernant les plans d’évacuation. Posted byFMB 6 avril 2018 (138 vues)
Posted inCuisineERP Dans le cadre d’une braderie, une association souhaite utiliser des friteuses à gaz au lieu de friteuses électriques. Quelle est la règlementation par rapport à l’utilisation du gaz en extérieur ? Posted byFMB 6 avril 2018 (739 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Est-il possible d’avoir : – un groupe scolaire avec un local TGBT au sous-sol, alimenté en tarif jaune, classé 2e catégorie et disposant d’une alarme type 1 – 2 salles de classes, à l’opposé de la cour d’école, à plus de 8m du bâtiment principal, donc classé 5e catégorie et disposant d’une alarme type 4. Les 2 salles de classes (type construction temporaire) sont alimentées depuis le TGBT du bâtiment principal, le cheminement se faisant au plafond du sous-sol puis en enterré à travers la cours. Posted byPREVID 6 avril 2018 (221 vues)
